Nous recevons un appel d’offres d’un donneur d’ordre américain et le cahier des charges mentionne « conforme au DFARS ». Deux mots, aucune autre indication. Ceux qui n’ont jamais travaillé sur des marchés liés à la défense américaine se retrouvent face à une exigence qui semble purement bureaucratique, mais qui détermine en réalité la composition de la fourniture en amont, avant même le choix de l’alliage.
Ce qui importe pour les fabricants de visserie, ce n’est pas l’ensemble du DFARS, qui constitue un corpus réglementaire considérable, mais une clause spécifique : celle relative aux métaux spéciaux. Et la bonne nouvelle, que presque personne ne connaît, c’est que l’Italie fait partie des pays éligibles. Un fournisseur italien n’est pas exclu : il lui suffit de pouvoir le prouver.
Qu’est-ce que c’est, en quelques lignes ?
Le DFARS — Defense Federal Acquisition Regulation Supplement — est l’ensemble des règles qui complète le règlement général sur les marchés publics fédéraux américains pour les fournitures du ministère de la Défense. À l’intérieur de ce texte, les clauses relatives aux métaux spéciaux (dans la série 252.225) mettent en œuvre une disposition légale imposant une restriction d’origine sur certains métaux.
Le principe est simple : certains métaux utilisés dans les équipements de défense doivent avoir été fondus ou fabriqués aux États-Unis ou dans un pays agréé. Il ne s’agit pas d’une exigence de qualité, mais d’une exigence d’origine, et celle-ci est respectée ou non, quelle que soit la qualité du matériau.
Quels sont les matériaux concernés ?
C’est là que réside la surprise pour ceux qui travaillent l’inox : la définition du terme « métal de spécialité » est bien plus large que ne le laisse supposer son nom.
| Catégorie | Seuil |
|---|---|
| Acier | Teneur en manganèse supérieure à 1,65 %, teneur en silicium supérieure à 0,60 % ou teneur en cuivre supérieure à 0,60 % |
| Ou bien plus de 0,25 % de l’un des éléments suivants : aluminium, chrome, cobalt, niobium, molybdène, nickel, titane, tungstène, vanadium | |
| Alliages de nickel, de fer-nickel et à base de cobalt | Contenant au total plus de 10 % d’éléments d’alliage autres que le fer |
| Titane | Titane et ses alliages, sans seuil |
| Zirconium | Le zirconium et ses alliages, sans seuil |
Il suffit de considérer le seuil de 0,25 % de chrome pour en comprendre la portée : tout acier inoxydable est, par définition, un métal de spécialité, puisqu’il doit contenir au moins 10,5 % de chrome pour être inoxydable — soit quarante fois ce seuil. Il en va de même pour les aciers duplex et super-duplex, pour tous les alliages de nickel, ainsi que pour le titane, qui est explicitement mentionné sans aucune limite de teneur.
Concrètement : si votre produit est constitué de pièces de visserie en acier inoxydable, en acier duplex, en alliage de nickel ou en titane et qu’il est destiné à un marché public dans le domaine de la défense américaine, cette clause s’applique systématiquement. Il n’y a pas de cas de figure où l’on puisse dire « mon matériau n’est pas un métal de spécialité ».
Le critère, c’est la coulée, et non la transformation
C’est là que réside tout le problème de la conformité, et c’est ce point qui fait le plus souvent l’objet de malentendus. La clause fait référence à du métal fondu dans un pays agréé. Elle ne concerne pas le métal usiné, tourné, fileté ou traité thermiquement.
Ces deux conséquences sont inversement proportionnelles et il convient de les garder toutes deux à l’esprit :
- Une tirante fabriquée en Italie à partir d’une barre coulée en dehors des pays autorisés n’est pas conforme, aussi impeccable que soit sa fabrication et aussi italienne que soit l’entreprise.
- À l’inverse, une pièce usinée ailleurs à partir d’une coulée agréée peut être conforme.
La conformité s’assure donc dès la phase d’approvisionnement en matière première, et non lors de la production. Si la barre se trouve déjà en stock et que le certificat ne mentionne pas le pays de coulée, la commande ne peut pas être rattrapée a posteriori : il faut repartir d’une autre coulée.
L’Italie est un pays qualifié
Le DFARS tient à jour une liste des « pays éligibles », c’est-à-dire des pays avec lesquels les États-Unis ont conclu des accords réciproques en matière d’approvisionnement dans le domaine de la défense. Les matériaux fondus dans l’un de ces pays sont admis au même titre que ceux provenant des États-Unis.
L’Italie figure sur cette liste, aux côtés de la plupart des pays européens, du Royaume-Uni, du Japon, de l’Australie, du Canada et d’autres pays. Il s’agit d’une information présentant une valeur commerciale directe : cela signifie qu’une livraison italienne, composée d’acier issu d’une coulée européenne certifiée, peut répondre à cette exigence sans devoir passer par un fournisseur américain.
Deux précisions, toutefois. La liste a été modifiée à plusieurs reprises au fil du temps; il convient donc de vérifier la version en vigueur au moment de la commande. De plus, l’inscription de l’Italie sur cette liste concerne l’origine du métal: elle ne dispense pas des autres exigences contractuelles, qui peuvent inclure les qualifications du fournisseur, des systèmes qualité spécifiques ou des clauses supplémentaires.
À ne pas confondre avec l’amendement Berry
Dans les échanges commerciaux, ces deux termes sont utilisés comme des synonymes, alors qu’ils ne le sont pas. L’amendement Berry impose des exigences d’origine entièrement américaine à différentes catégories — textiles, vêtements, denrées alimentaires et certains matériaux spécifiques — tandis que la restriction relative aux métaux spéciaux constitue une disposition distincte, dont le champ d’application est différent et qui, surtout, prévoit une ouverture aux pays éligibles que l’amendement Berry n’accorde pas.
La différence est considérable pour un fournisseur européen : dans le cadre du régime des « specialty metals », la participation est possible, tandis que dans le cadre de l’amendement Berry, elle ne l’est pas. Il convient de demander au donneur d’ordre quelle clause est effectivement mentionnée dans le contrat, car la réponse influe sur la faisabilité du projet.
Les documents à fournir
- Certificat 3.1 conforme à la norme EN 10204, avec indication explicite du pays de coulée. Il s’agit du document essentiel : un certificat qui ne mentionne que la composition chimique, sans préciser l’origine de la coulée, n’a aucune valeur aux fins du DFARS.
- Déclaration de conformité faisant référence à la clause applicable et attestant de l’origine du métal.
- Traçabilité du lot à la pièce: numéro de coulée figurant sur les documents de production et pouvant être associé aux composants expédiés.
- Chaîne documentaire en amont, c’est-à-dire le certificat de l’aciérie et pas seulement celui du distributeur intermédiaire.
C’est ce dernier point qui pose le plus de problèmes lors de l’audit : si la barre est passée par deux intermédiaires et que le certificat d’origine de l’aciérie n’est pas récupérable, la traçabilité est interrompue et la conformité ne peut être démontrée.
En résumé
La clause relative aux « métaux spéciaux » ne constitue pas un obstacle technique, mais un obstacle d’ordre documentaire, et concerne pratiquement tout ce qu’un fabricant de visserie en acier inoxydable, en acier duplex, en alliages de nickel et de titane transforme : le seuil de 0,25 % de chrome inclut, par définition, tous les aciers inoxydables.
Le critère déterminant est le pays de fusion, et non celui de transformation ; c’est donc au moment de l’achat de la barre que se joue la conformité. Et l’Italie, figurant parmi les pays éligibles, part d’une position favorable : c’est la traçabilité qui importe, et non un fournisseur américain.
Une dernière remarque d’ordre méthodologique, qui s’applique toujours à ces commandes : les désignations normatives doivent être indiquées avec précision, car toutes les familles de matériaux ne sont pas couvertes par les normes que l’on cite par habitude — c’est le cas, par exemple, des alliages de la famille Alloy 800, qui ne sont pas pris en compte par la norme ASTM A193.
Cet article est un guide d’orientation et ne remplace ni la vérification du texte en vigueur de la clause applicable, ni un conseil contractuel. Si vous avez une demande d’offre soumise aux exigences DFARS et que vous souhaitez vérifier la faisabilité concernant le matériel, notre service technique peut vous aider à valider la conformité de la fourniture : contactez-nous en précisant la clause visée, le matériel et les quantités.
