{"id":8851,"date":"2026-09-28T07:51:15","date_gmt":"2026-09-28T05:51:15","guid":{"rendered":"https:\/\/mfinox.com\/?p=8851"},"modified":"2026-10-02T07:54:44","modified_gmt":"2026-10-02T05:54:44","slug":"dfars-et-metaux-speciaux-quelles-sont-les-conditions-requises-pour-fournir-des-pieces-de-boulonnerie-au-secteur-de-la-defense-americain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mfinox.com\/fr\/dfars-et-metaux-speciaux-quelles-sont-les-conditions-requises-pour-fournir-des-pieces-de-boulonnerie-au-secteur-de-la-defense-americain\/","title":{"rendered":"DFARS et m\u00e9taux sp\u00e9ciaux : quelles sont les conditions requises pour fournir des pi\u00e8ces de boulonnerie au secteur de la d\u00e9fense am\u00e9ricain ?"},"content":{"rendered":" \n

Nous recevons un appel d’offres d’un donneur d’ordre am\u00e9ricain et le cahier des charges mentionne \u00ab conforme au DFARS \u00bb. Deux mots, aucune autre indication. Ceux qui n\u2019ont jamais travaill\u00e9 sur des march\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense am\u00e9ricaine se retrouvent face \u00e0 une exigence qui semble purement bureaucratique, mais qui d\u00e9termine<\/strong> en r\u00e9alit\u00e9 la composition de la fourniture en amont<\/strong>, avant m\u00eame le choix de l\u2019alliage. <\/p> \n \n

Ce qui importe pour les fabricants de visserie, ce n\u2019est pas l\u2019ensemble du DFARS, qui constitue un corpus r\u00e9glementaire consid\u00e9rable, mais une clause sp\u00e9cifique : celle relative aux m\u00e9taux sp\u00e9ciaux<\/strong>. Et la bonne nouvelle, que presque personne ne conna\u00eet, c\u2019est que l\u2019Italie fait partie des pays \u00e9ligibles<\/strong>. Un fournisseur italien n\u2019est pas exclu : il lui suffit de pouvoir le prouver. <\/p> \n \n

Qu’est-ce que c’est, en quelques lignes ?<\/h2> \n \n

Le DFARS<\/strong> \u2014 Defense Federal Acquisition Regulation Supplement<\/em> \u2014 est l’ensemble des r\u00e8gles qui compl\u00e8te le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur les march\u00e9s publics f\u00e9d\u00e9raux am\u00e9ricains pour les fournitures du minist\u00e8re de la D\u00e9fense. \u00c0 l’int\u00e9rieur de ce texte, les clauses relatives aux m\u00e9taux sp\u00e9ciaux (dans la s\u00e9rie 252.225) mettent en \u0153uvre une disposition l\u00e9gale imposant une restriction d’origine sur certains m\u00e9taux. <\/p> \n \n

Le principe est simple : certains m\u00e9taux utilis\u00e9s dans les \u00e9quipements de d\u00e9fense doivent avoir \u00e9t\u00e9 fondus ou fabriqu\u00e9s aux \u00c9tats-Unis ou dans un pays agr\u00e9\u00e9<\/strong>. Il ne s’agit pas d’une exigence de qualit\u00e9, mais d’une exigence d’origine, et celle-ci est respect\u00e9e ou non, quelle que soit la qualit\u00e9 du mat\u00e9riau. <\/p> \n \n

Quels sont les mat\u00e9riaux concern\u00e9s ?<\/h2> \n \n

C’est l\u00e0 que r\u00e9side la surprise pour ceux qui travaillent l’inox : la d\u00e9finition du terme \u00ab m\u00e9tal de sp\u00e9cialit\u00e9 \u00bb est bien plus large que ne le laisse supposer son nom.<\/p> \n \n

\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n
Cat\u00e9gorie<\/th> \nSeuil<\/th> \n<\/tr> \n<\/thead> \n
Acier<\/td> \nTeneur en mangan\u00e8se sup\u00e9rieure \u00e0 1,65 %, teneur en silicium sup\u00e9rieure \u00e0 0,60 % ou teneur en cuivre sup\u00e9rieure \u00e0 0,60 %<\/td> \n<\/tr> \n
Ou bien plus de 0,25 %<\/strong> de l’un des \u00e9l\u00e9ments suivants : aluminium, chrome, cobalt, niobium, molybd\u00e8ne, nickel, titane, tungst\u00e8ne, vanadium<\/td> \n<\/tr> \n
Alliages de nickel, de fer-nickel et \u00e0 base de cobalt<\/td> \nContenant au total plus de 10 % d’\u00e9l\u00e9ments d’alliage autres que le fer<\/td> \n<\/tr> \n
Titane<\/td> \nTitane et ses alliages, sans seuil<\/td> \n<\/tr> \n
Zirconium<\/td> \nLe zirconium et ses alliages, sans seuil<\/td> \n<\/tr> \n<\/tbody> \n<\/table> \n
R\u00e9sum\u00e9 des crit\u00e8res. Le texte en vigueur de la clause pr\u00e9vaut sur tout r\u00e9sum\u00e9 : il convient de le v\u00e9rifier pour le march\u00e9 concern\u00e9. <\/figcaption> \n<\/figure> \n \n

Il suffit de consid\u00e9rer le seuil de 0,25 % de chrome pour en comprendre la port\u00e9e : tout acier inoxydable est, par d\u00e9finition, un m\u00e9tal de sp\u00e9cialit\u00e9<\/strong>, puisqu\u2019il doit contenir au moins 10,5 % de chrome pour \u00eatre inoxydable \u2014 soit quarante fois ce seuil. Il en va de m\u00eame pour les aciers duplex et super-duplex, pour tous les alliages de nickel, ainsi que pour le titane<\/a>, qui est explicitement mentionn\u00e9 sans aucune limite de teneur. <\/p> \n \n

Concr\u00e8tement : si votre produit est constitu\u00e9 de pi\u00e8ces de visserie en acier inoxydable, en acier duplex, en alliage de nickel ou en titane et qu\u2019il est destin\u00e9 \u00e0 un march\u00e9 public dans le domaine de la d\u00e9fense am\u00e9ricaine, cette clause s\u2019applique syst\u00e9matiquement. Il n\u2019y a pas de cas de figure o\u00f9 l\u2019on puisse dire \u00ab mon mat\u00e9riau n\u2019est pas un m\u00e9tal de sp\u00e9cialit\u00e9 \u00bb. <\/p> \n \n

Le crit\u00e8re, c’est la coul\u00e9e, et non la transformation<\/h2> \n \n

C’est l\u00e0 que r\u00e9side tout le probl\u00e8me de la conformit\u00e9, et c’est ce point qui fait le plus souvent l’objet de malentendus. La clause fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 du m\u00e9tal fondu<\/strong> dans un pays agr\u00e9\u00e9. Elle ne concerne pas le m\u00e9tal usin\u00e9, tourn\u00e9, filet\u00e9 ou trait\u00e9 thermiquement. <\/p> \n \n

Ces deux cons\u00e9quences sont inversement proportionnelles et il convient de les garder toutes deux \u00e0 l’esprit :<\/p> \n\r\n